Ministère des Travaux publics
Conservation de terrains occupés par des installations établies pendant la guerre
Le Président de la République française
Sur le rapport du ministre des Travaux publics, du président du Conseil, ministre des finances et du Ministre de la guerre.
Vu la loi du 29 avril 1919, relative au maintien, à titre définitif, des travaux publics exécutés pendant la guerre ;
Vu la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée par les Lois des 21 avril 1914, 6 novembre 1918 et 17 juillet 1921 ;
Vu le décret du 3 avril 1920, déterminant les mesures nécessaires à l'application de la Loi susvisée du 29 avril 1919 ;
Vu l'avis de la Commission instruite par l'article 4 du même décret ;
Vu les plans et tableaux estimatifs produits les 20; 21 et 25 juin 1923 par la région du nord;
Vu les rapports du directeur du contrôle (voie et bâtiments) des 23 et 28 juin 1923;
Vu les décisions ministérielles, des 20 juin et 11 juillet 1923, qui ont pris en considération la proposition du maintien des installations considérées ;
La section des travaux publics, de l'agriculture, du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes, du Travail et de la Prévoyance sociale du Conseil d'Etat étendue,
Décrète :
Art 1 : sont conservés, pour les besoins des services publics, les terrains situés dans le Département de la Somme et occupés par l'installation suivante, établie pendant la Guerre de 1914-1918
Installations françaises
Ligne de Frévent à Gamaches
- Doublement de Gamaches à Oisemont
- Doublement de Longpré à Canaples
- Doublement de Doullens à Frévent ;
- Gamaches : Raccordement directe à double voie, partie située sur le Département de la Somme ;
- Bouquemaison : Allongement de la voie d'évitement vers Frévent ;
- Gézaincourt : Etablissement d'une voie d'évitement côté droit. Allongement de la voie de garage gauche. Etablissement d'une voie de garage à droite. Etablissement d'une voie en impasse vers Doullens. Voie de transbordement côté droit.
- Fienvillers – Candas : Etablissement d'une voie d'évitement;
- Pernois : voie pour machine de renfort
- St-Léger-les-Domart : Modification de voies et d'installations corrélatives au dédoublement.
- St-Ouen : Modification de voies et d'installations corrélatives au dédoublement...etc…
Installations anglaises
Ligne de Frévent à Gamaches :
- Doublement Longpré-Oisemont
- Bouquemaison : Chantier pour l'Armée anglaise
- Fienvillers-Candas : Prolongement de deux voies de garage ;Voie à gauche. Deux voies à droite
- St Léger-les-Domart : Voie à gauche. Impasse de sécurité. Prolongement de l'impasse.
- Wiry-au-Mont : Voie de garage
- Chantier :
- Bouquemaison
- Doullens
- Grouche-Luchuel ;
- Gézaincourt;
- Candas;
- Longuevillette,
- Monstrelet ;
- Fieffes ;
- Canaples ;
- Halloy-les-Pernois
- Pernois …
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65192717/f3.image.r=pernois
